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LÉGAL

Politique de confidentialité

Version du 1er juillet 2026

1. Identité du responsable de traitement

Procheo (Étienne-plus Sàrl)
Numéro d'entreprise : CHE-204.174.717
Adresse : Route du Grand-Lancy 53, 1212 Lancy, Suisse
Contact : hello@procheo.ch

2. Champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique aux applications mobiles et web éditées par Étienne-plus Sàrl :

• Procheo (Aidant) — iOS, Android, app.procheo.ch — destinée à faciliter la coordination entre proches aidants accompagnant un parent, un conjoint ou tout autre proche en situation de perte d'autonomie ou de fragilité.
• Procheo Horizon — iOS, Android, app.procheo-horizon.ch — destinée à accompagner les proches dans les démarches administratives, juridiques et organisationnelles après un décès en Suisse.

Elle est conforme :

• au Règlement Général sur la Protection des Données européen (RGPD)
• à la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD)

Procheo (Aidant) traite des données de santé, qui constituent des catégories particulières de données au sens du RGPD (art. 9) et de la nLPD (art. 5 al. 6 lit. c).

Procheo Horizon traite des données relatives à des personnes décédées et des données successorales (actes de décès, testaments, certificats d'héritage, justificatifs administratifs), également soumises à des règles strictes de confidentialité.

Ces données bénéficient d'une protection renforcée et ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, et celui des autres proches concernés lorsque cela est requis.

3. Données collectées

3.1 Données fournies par l'utilisateur

Données communes aux deux applications :

• Identité : prénom, nom, adresse email, mot de passe (chiffré)
• Pays de résidence et canton (pour adapter la devise CHF/EUR et les démarches successorales par canton pour Procheo Horizon)
• Messages et notes : échanges entre proches, observations
• Documents : fichiers uploadés (chiffrés)
• Photos : photo de profil, justificatifs uploadés

Données spécifiques à Procheo (Aidant) :

• Données de la personne aidée : prénom, nom, date de naissance, lieu de vie, photo (sous votre seul contrôle et avec consentement explicite)
• Données de santé sensibles : pathologies, niveau d'autonomie, médicaments et dosages, allergies, contacts médicaux (médecin traitant, spécialistes, infirmerie, kiné)
• Calendrier : rendez-vous médicaux, passages d'aide à domicile, visites, événements
• Budget : dépenses partagées, justificatifs, demandes de remboursement entre aidants
• Documents médicaux et administratifs : ordonnances, mandats pour cause d'inaptitude, directives anticipées, factures, attestations

Données spécifiques à Procheo Horizon :

• Données du défunt : prénom, nom, date et lieu de naissance, date et lieu de décès, canton de résidence au moment du décès
• Données successorales : informations relatives aux démarches en cours (autorités contactées, notaire mandaté, banques, assurances, employeur)
• Checklist de démarches : progression des démarches successorales, dates de réalisation, statut
• Documents successoraux : acte de décès, testament, certificat d'héritier, justificatifs administratifs, lettres officielles générées
• Identité des proches invités : prénom, nom et email des héritiers, conjoint(e), enfants ou autres proches associés au cercle

3.2 Données collectées automatiquement

• Identifiants techniques : ID utilisateur (UUID), jetons de session JWT
• Journaux de plantage : logs serveur en cas d'erreur (anonymisés)
• Interactions : logs d'usage des fonctionnalités (sans tracking publicitaire)

3.3 Données financières

• Historique des achats (abonnement) : plan choisi, dates, statut
• Coordonnées bancaires : NON collectées par Procheo. Le paiement est traité directement par Stripe Payments Europe (PCI DSS niveau 1)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir les fonctionnalités de l'application Procheo (Aidant) : calendrier, budget, messagerie, documents
• Fournir les fonctionnalités de l'application Procheo Horizon : checklist successorale, modèles de lettres, coordination entre proches, assistant IA spécialisé succession, documents sécurisés
• Gérer votre compte (création, authentification, support)
• Coordonner l'accompagnement ou les démarches entre les proches invités
• Traiter votre abonnement (via Stripe)
• Sécuriser votre compte (prévention fraude, anti-spam)
• Améliorer les applications (analyse des bugs et plantages)
• Communiquer avec vous (notifications email transactionnelles)

5. Base légale (RGPD art. 6 et art. 9, nLPD art. 6 et art. 8)

• Exécution du contrat : pour fournir le service
• Consentement explicite : pour le traitement des données de santé sensibles (Procheo Aidant) et des données successorales sensibles (Procheo Horizon), selon RGPD art. 9 al. 2 lit. a et nLPD art. 6 al. 7
• Consentement : pour les notifications email facultatives
• Obligation légale : conservation des factures (10 ans selon le Code des obligations suisse)
• Intérêt légitime : sécurité, prévention fraude

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont partagées uniquement avec :

Sous-traitant	Pays	Finalité
Supabase	Irlande (UE)	Hébergement base de données
Render	UE	Hébergement serveur applicatif
Infomaniak	Suisse	Email, hébergement web
Stripe Payments Europe	Irlande (UE)	Traitement des paiements
Mistral AI	France (UE)	Assistant IA — questions transmises sans rétention par Mistral, jamais utilisées pour l'entraînement de modèles

7. Durée de conservation

Donnée	Durée
Compte actif	Tant que le compte existe
Compte supprimé	Effacement immédiat (sauf obligations légales)
Accès en lecture seule après résiliation	90 jours
Factures et reçus	10 ans (obligation comptable)
Logs de connexion	12 mois (sécurité)

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (RGPD art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (RGPD art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (RGPD art. 17) : supprimer votre compte → voir Article 13 des CGU
• Droit à la portabilité (RGPD art. 20) : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition (RGPD art. 21) : refuser certains traitements
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits : hello@procheo.ch. Réponse sous 30 jours maximum.

9. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment :

1. Dans l'application mobile : Profil → Zone de danger → Supprimer mon compte
2. Sur le site web : app.procheo.ch/profile (pour Procheo Aidant) ou app.procheo-horizon.ch/profile (pour Procheo Horizon)
3. Par email : hello@procheo.ch (demande traitée sous 30 jours)

Détails complets : Article 13 des CGU.

10. Sécurité

• Chiffrement HTTPS/TLS 1.3 en transit
• Chiffrement AES-256 au repos (Supabase)
• Mots de passe hachés (bcrypt)
• Authentification par jeton JWT
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Accès strictement limité aux proches explicitement invités par l'utilisateur principal, avec rôles différenciés :
  • Procheo (Aidant) : aidant principal, aidant secondaire, professionnel de santé, aide à domicile, médecin référent, autre
  • Procheo Horizon : utilisateur principal, conjoint(e), enfants, frères / sœurs, autres héritiers, notaire (lecture seule)

11. Cookies

Les applications Procheo utilisent uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

12. Personnes vulnérables et mineurs

Les applications sont destinées aux utilisateurs adultes (18 ans et plus).

Procheo (Aidant)

Personne aidée majeure : lorsque la personne aidée dispose de sa capacité de discernement, son consentement explicite doit être recueilli préalablement à l'enregistrement de ses données dans l'application. Lorsque sa capacité de discernement est réduite ou absente, l'utilisation de l'application doit s'inscrire dans le cadre d'un mandat pour cause d'inaptitude, d'une curatelle, ou de toute autre représentation légale.

Personne aidée mineure : lorsque la personne aidée est mineure (par exemple un enfant en situation de handicap ou de maladie chronique), les données sont saisies sous la responsabilité du ou des titulaires de l'autorité parentale.

Procheo Horizon

Personne défunte : les données enregistrées dans Procheo Horizon concernent une personne décédée. L'utilisateur principal s'engage à n'enregistrer que des données nécessaires aux démarches successorales et dans le respect du droit successoral applicable au canton concerné.

Proches mineurs concernés par la succession : si des héritiers mineurs sont impliqués dans la succession, leurs données ne peuvent être enregistrées qu'avec l'accord du ou des titulaires de l'autorité parentale et dans le cadre de leur représentation légale.

Dans tous les cas, les données ne sont accessibles qu'aux proches explicitement autorisés par l'utilisateur principal et restent sous la responsabilité de ce dernier.

13. Modifications

Cette politique peut être modifiée. Toute modification significative sera notifiée par email et dans les applications. La date de mise à jour figure en haut de page.

14. Réclamations

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir :

• Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch
• UE : votre autorité de contrôle nationale (CNIL pour la France — www.cnil.fr)

15. Contact

Responsable de la protection des données :

hello@procheo.ch
Route du Grand-Lancy 53, 1212 Lancy, Suisse